administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

premier suppléant

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile

premier suppléant

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans le premier grade d'administrateur de l'Etat

les administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléant

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes